Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente du service Proziti, solution en ligne permettant la création et la gestion d’un site internet professionnel ainsi que la présence en ligne associée.

2. Identification du vendeur

Proziti – SASU au capital social minimum légal
RCS Paris : 994 002 905
Siège social : 58 rue Monceau, 75008 Paris, France
Contact : team@proziti.com
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

3. Description du service

Proziti propose une version Gratuite et une version Pro. Le détail des fonctionnalités incluses est disponible sur la page Tarifs. Proziti n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas l’obtention de clients, contacts ou résultats commerciaux.

4. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Prix & Facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.

• Version Gratuite : sans frais.
• Version Pro : abonnement mensuel ou annuel.
• Reconduction tacite jusqu’à résiliation.

6. Durée & Résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée initiale correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement.

• Résiliation possible à tout moment depuis le compte utilisateur.
• Aucun remboursement prorata n’est effectué.
• L’accès au service Pro prend fin à la date d’échéance prévue.

7. Responsabilités

Proziti ne peut être tenue responsable notamment :

• d’un manque de résultats ou de prospects,
• d’une suspension ou modification de services tiers (ex : Google Business),
• d’interruptions liées à l’hébergement ou la maintenance,
• du contenu fourni par l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Proziti, son interface et ses technologies sont la propriété exclusive de Proziti. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il fournit.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il transmet via son site.

10. Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.