Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Proziti est édité par :

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Objet du site et services proposés

Le site Proziti propose une solution de création et de gestion de présence en ligne pour les artisans et petites entreprises, incluant notamment :

• Création de sites internet one-page hébergés par Proziti ;
• Mise en place de domaines ou sous-domaines ;
• Création et/ou optimisation de fiches Google Business (selon l’offre) ;
• Formulaires de demandes de devis (selon l’offre) ;
• Transmission des demandes par e-mail et/ou SMS (selon l’offre) ;
• Accès à des statistiques de base (selon l’offre).

Les fonctionnalités et services peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de son contenu (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, structure, base de code, etc.) est protégé par le droit d'auteur et, d'une manière générale, par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Proziti. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Proziti met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et les services associés sous sa seule responsabilité. Proziti ne pourra être tenue responsable :

• d'interruption de service, de bugs ou d'indisponibilité temporaire ;
• de pertes de données, dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation du site ;
• du contenu (textes, photos, informations) fourni par les utilisateurs pour leurs propres sites.

Proziti ne garantit en aucun cas l'obtention de nouveaux clients, de demandes de devis ou de résultats commerciaux.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, Proziti peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, informations liées à l'activité professionnelle).

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
team@proziti.com.

7. Cookies

Le site Proziti peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, préférences techniques, etc.). Des cookies de mesure d'audience ou de suivi peuvent également être utilisés, le cas échéant.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut cependant dégrader l'expérience utilisateur.

8. TVA

Proziti est actuellement en régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable.

Mention légale : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.